Le décret des marchés publics n°2.22.431 du 8 mars 2023, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, est le résultat d’une réforme ambitieuse et participative des marchés publics au Maroc. Cette réforme vise à moderniser, simplifier et rendre plus transparente et efficace la gestion des achats publics, en s’inscrivant dans le cadre du Nouveau modèle de développement et de la relance économique post-COVID.
Ce décret des marches publics introduit plusieurs nouveautés et innovations, parmi lesquelles on peut citer :
• La réservation de 30% du montant prévisionnel des marchés publics aux TPME, aux jeunes entreprises innovantes, aux coopératives et aux auto-entrepreneurs, pour soutenir le tissu entrepreneurial national et stimuler l’innovation.
• La dématérialisation totale des procédures de passation des marches publics, via le portail des marchés publics, pour simplifier les démarches, réduire les délais et les coûts, et garantir la traçabilité et la sécurité des opérations.
• La redéfinition du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, qui prend en compte le prix de référence pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que les études, et la note technico-financière pour les marchés de services portant sur des prestations d’études, pour optimiser l’utilisation des ressources publiques et assurer la qualité des prestations.
• L’instauration d’un guichet unique pour les décret des marches publics, qui a pour mission de centraliser les informations, de fournir des conseils et des orientations, et de traiter les réclamations et les litiges, pour améliorer la communication, la coordination et le règlement des différends.
Source : Maroc-Business